Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination du commissaire du Gouvernement à l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

J.O. 77 du 31 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination du commissaire du Gouvernement à l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

NOR : EQUT0400427A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 mars 2004 :

M. Perret (Jacques), sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des transports terrestres, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports.

Mme Carmine (Danielle), attachée d'administration centrale, chargée par intérim du bureau de la formation, de l'emploi et de la protection sociale à la direction des transports terrestres, est désignée pour le représenter en cas d'empêchement.